1. Loi des services de la société de l’information et du commerce électronique
Lab Comercial Equipments, S.L., responsable du site web, dorénavant LABCOMERCIAL, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à s´acquitter de ses obligations prévues par la loi espagnole : Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, BOE Nº 166 (LSSICE), et informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale d’application.
LABCOMERCIAL se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’information aux utilisateurs, en se fondant sur la publication sur le site Web.
2. Données d’identification
Nom commercial : LABComercial – Material de Laboratorio
Site web : www.labcomercial.com
Nom de l'entreprise : Lab Comercial Equipments, S.L.
Numéro d'identification fiscale / N° TVA : ESB66451709
Adresse du siège social : calle Amigó, 35, 4t B, 08021 Barcelona (Espagne)
Téléphone : +34932001484
Courrier électronique : info@labcomercial.com
Registre du commerce : Barcelone, Volume 44678, Folio 121, Feuille numéro B-463260, Inscription 1
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris à titre indicatif, mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont propriétés de LABCOMERCIAL ou le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quel que soit le but de leur destination, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la mise sur le marché nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de LABCOMERCIAL. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à LABCOMERCIAL et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. LABCOMERCIAL autorise expressément les tiers à se rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à se rediriger vers le site web principal de www.labcomercial.com.
LABCOMERCIAL reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondante, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web, l’existence de droits ou de toute responsabilité à leur égard, de même que le soutien, le parrainage ou la recommandation.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez vous adresser par e-mail à info@labcomercial.com.
4. Exemption des responsabilités
LABCOMERCIAL est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans les cas où celles-ci aient été manipulées ou introduites par des tiers externes au site.
Utilisation des cookies
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Politique en matière de liaisons
À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites tiers. LABCOMERCIAL, ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers dans leurs sites web respectifs, n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, elle procèderait au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, par le retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, informant les autorités compétentes des contenus en question.
LABCOMERCIAL ne se rend pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif, mais non limitatif, dans des forums, des chats, des blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante dans le site web de LABCOMERCIAL. Toutefois, et en application des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, en le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu susceptible de faire l’objet d’une telle classification, veuillez en aviser immédiatement l’administrateur du site ou par l’intermédiaire de notre rubrique contact.
Ce site a été révisé et testé pour con correct fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, LABCOMERCIAL n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui puissent rendre impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il est connecté à internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le numéro des impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
5. Loi applicable et juridiction
Pour le règlement de tous les différends ou questions relationnels au présent site web ou aux activités qui y sont développées, s'appliquera la législation espagnole, à laquelle les parties sont expressément soumises, étant compétents pour tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation les tribunaux plus proches de Barcelone.
6. Règlement en ligne des litiges
Le règlement des litiges en ligne offre une solution extrajudiciaire, gratuite, simple, efficace, rapide et abordable aux litiges résultant de transactions en ligne. Il est conçu pour résoudre les litiges entre les consommateurs et les commerçants dans les transactions de commerce électronique. Il s'applique aux pays de l'Union européenne, à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein.
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne gratuite pour la résolution des litiges entre l'utilisateur et le prestataire. Cette plateforme permet de résoudre les litiges sans avoir à saisir un tribunal, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé organe de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les parties.
Il s'agit d'un organe neutre qui consulte les deux parties afin de parvenir à un accord et qui peut, en dernier ressort, suggérer ou bien imposer une solution au conflit. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien vers la plateforme :
| http://ec.europa.eu/consumers/odr/ |