MENTIONS LEGALES

1. Loi des services de la société de l’information et du commerce électronique

LAB COMERCIAL EQUIPMENTS, SL, responsable du site web, dorénavant LABCOMERCIAL, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à s´acquitter de ses obligations prévues par la loi espagnole: Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, BOE N º 166 (LSSICE), et informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale d’application.

LABCOMERCIAL se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’information aux utilisateurs, en se fondant sur la publication sur le site Web.

2. Données d’identification

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont propriétés de LABCOMERCIAL ou dans le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit le but de leur destination, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la mise sur le marché nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de LABCOMERCIAL. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à LABCOMERCIAL et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. LABCOMERCIAL autorise expressément les tiers à se rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à se rediriger vers le site web principal de www.labcomercial.com.

LABCOMERCIAL reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de toute responsabilité à leur égard, de même que le soutien, le parrainage ou la recommandation.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez vous adresser par e-mail à info@labcomercial.com.

4. Exemption des responsabilités

LABCOMERCIAL est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans les cas où celles-ci aient été manipulées ou introduites par des tiers externes au site.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés ont en tout cas un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne sont pas utilisés pour leur collecte.

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L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception des cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Consultez les instructions de votre navigateur pour en savoir plus et/ou consultez notre rubrique politique des cookies.

Politique en matière de liaisons

A partir du site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites tiers. LABCOMERCIAL, ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers dans leurs sites web respectifs, n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, elle procèderait au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, par le retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, informant les autorités compétentes des contenus en question.

LABCOMERCIAL ne se rend pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre media permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante dans le site web de LABCOMERCIAL. Toutefois, et en application des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, en le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu susceptible de faire l’objet d’une telle classification, veuillez en aviser immédiatement l’administrateur du site ou par l’intermédiaire de notre rubrique contact.

Ce site a été révisé et testé pour con correct fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, LABCOMERCIAL n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui puisse rendre impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse ip est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il est connecté à internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le numéro de les impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

5. Loi applicable et juridiction

Pour le règlement de tous les différends ou questions relationnels au présent site web ou aux activités qui y sont développées, s´appliquera la législation espagnole, à laquelle les parties sont expressément soumises, étant compétents pour tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation les tribunaux plus proches de Barcelone.