TTC hors TVA

1. INTRODUCTION

Lab Comercial Equipments, S.L., dorénavant dénommée "LABComercial" informe les utilisateurs du site web de sa politique en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui peuvent être recueillis par la navigation ou l’acquisition des services sur son site web.

A cet égard, LABCOMERCIAL garantit le respect des règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, telles que reflétées dans le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données. (Règlement général sur la protection des données – RGPD) et loi organique d’Espagne 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs tant des personnes physiques comme des interlocuteurs d’entreprises, dorénavant dénommés "client" seront traitées de manière confidentielle uniquement et exclusivement pour les fins demandées.

LABComercial se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, sa politique de protection des données personnelles afin de la mettre en conformité avec la législation en vigueur : Reglamento (UE) 2016/679 de 27 de abril de 2016, relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos. (Reglamento General de Protección de Datos – RGPD) et Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD).

2. INFORMATIONS POUR L’UTILISATEUR/CLIENT

2.1. FINALITÉ

Les données du client sont traitées dans le but de gérer, de fournir, d’étendre, d’améliorer et d’adapter les services offerts sur notre site web, ainsi qu´utilisées pour maintenir la relation commerciale, les activités promotionnelles et publicitaires de nos produits qui peuvent être de son intérêt.

Le bulletin d’information et les communications commerciales seront toujours émis avec le consentement explicite du client et avec l´information appropriée de nos offres à ses préférences à partir de l’étude et segmentation de l’information personnelle et commerciale enregistrées dans nos fichiers en raison de son accès à notre site web.

Les opérations prévues pour le traitement sont les suivantes:

  • Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, sms, mms, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications sont effectuées par LABComercial et concernent ses produits et services, ou par ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion.
  • Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données à caractère personnel.
  • Réaliser des études statistiques.
  • Traiter les commandes, les demandes ou toute demande faite par l’utilisateur au moyen de l’une des voies de contact mises à sa disposition.
  • Envoyer le bulletin d’information du site.

2.2. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données du client se conserveront tant qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir l´objet du traitement et lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cet objet, seront supprimées par des mesures de sécurité appropriées et garantissant de la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.

2.3. COMMUNICATION DES DONNÉES

LABCOMERCIAL assure et garantit que les données de son client ne seront pas cédées à des sociétés tiers qui n’aient pas pour objet la maintenance et le bon fonctionnement du site web, la réalisation et le suivi de la relation commerciale et l’amélioration de la qualité de son service.

2.4. DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur ou le client a les droits de :
- Retirer le consentement à tout moment.
- Accès, rectification, portabilité et effacement de ses données et limitation ou opposition à leur traitement.
- Plaider auprès de toute entité ou autorité compétente (par exemple l'Agence espagnole de protection des données ou bien à l'Autorité catalane de protection des données) dans le cas où il estime que ses droits n’ont pas été dûment respectés.

Agencia Española de Protección de Datos
Autoridad Catalana de Protección de Datos

2.5. COORDONNÉES DE CONTACT POUR EXERCER SES DROITS

Le client peut, à tout moment, mettre à jour ses données ou les annuler en tant que client, annuler son abonnement à notre bulletin d’information, retirer son consentement au traitement de ses données personnelles. Pour ce faire, il doit joindre ses pièces justificatives DNI / CIF / NIE, nº TVA ou numéro TVA Intracommunautaire* (TVA numéro * : pour les entreprises européennes exonérées de TVA espagnole - IVA) à LABComercial en utilisant les voies de communication suivantes:
- Zone client du site mon compte: Mon compte
- Adresse électronique de LABCOMERCIAL: info@labcomercial.com
- Utiliser le formulaire de contact : Contactez-nous
- Adresse postale:
LAB COMERCIAL EQUIPMENTS, S.L.
C/ Amigó 35, 4t B
08021 Barcelona Espagne

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les clients, en cochant les cases correspondantes et remplissant leurs données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou dans tout autre formulaire de notre site internet, acceptent expressément, librement et sans équivoque, que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande. L’inclusion de données dans les champs restants est facultative.

J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité

Le client garantit que les données personnelles fournies à LABComercial sont véridiques et se rend responsable de la communication de toute modification de ses données.

LABComercial informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données à caractère personnel seront cédées à des tiers exclusivement aux fins de l’utilisation des services contractuels et par contre ne seront jamais cédées à des tiers n’ayant aucun lien avec le service direct. Le transfert de données à des tiers est compris dans le contrat de service, et chaque fois qu’il effectue un transfert de données à caractère personnel, le consentement exprès est demandé au préalable, informé et sans équivoque de la part des utilisateurs.

Toutes les données demandées sur le site sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que l´information et les services fournis soient entièrement adaptés à vos besoins.

4. MESURES DE SÉCURITÉ

Que, conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, LABComercial respecte toutes les dispositions de la réglementation GDPR pour le traitement des données à caractère personnel relevant de sa responsabilité, et manifestement en conformité avec les principes énoncés à l’article 5 du GDPR, pour lesquels ils sont traités de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé et adaptés, pertinents et limités aux fins pour lesquelles ils sont traités.

LABComercial garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour mettre en place les mesures de sécurité établies par le GDPR afin de protéger les droits et libertés des clients et leur ayant communiqué l’information adéquate qui leur permettre de les exercer.

5. DEMANDE DE RECTIFICATION, DE PORTABILITÉ, D'EFFACEMENT ET DE RESTRICTION DES DONNÉES

Afin de traiter la demande, vous devez télécharger un formulaire et nous l'envoyer rempli, en joignant une copie de la documentation officielle prouvant votre identité (Carte d'identité nationale, Certificat d'identification fiscale, Numéro d'identité d'étranger, Passeport). Pour télécharger le formulaire, veuillez cliquer sur FORMULAIRE.

6. RÈGLAMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plate-forme d'accès gratuit pour la résolution des conflits en ligne entre l'UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, par l'intervention d'un tiers, appelé l'Organe de règlement des différends, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant enfin proposer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/