Comment obtenir une facture sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si je suis de l'Union Européenne ?


Pour la vente depuis l'Espagne vers d'autres pays de l'Union européenne, il est indispensable que le client dispose d'un NUMÉRO DE TVA enregistré et reconnu dans le système VIES comme étant exempt de taxes.

Dans ce cas, le Client doit remplir le champ « NUMÉRO DE TVA EUROPÉEN (transactions transfrontières dans l’UE) » à la fois dans l'adresse de livraison et dans l'adresse de facturation. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page du bureau de l'Union européenne concernant la TVA.

Union européenne : Exonérations de la TVA

Nous vous recommandons, avant d'effectuer le paiement de la commande, de vérifier que votre enregistrement a été correctement traité et que votre commande est exemptée de taxes. En cas de doute, veuillez contacter notre Service Client.

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